Conditions générales de vente

Version d'octobre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Valentin Deville, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), 91 rue Saint-Pierre-et-Miquelon, 50400 Granville, SIRET 841 692 759 00035 (« la boutique »), par un consommateur (« vous »).

1. Les produits

La boutique vend des drapeaux, des écussons brodés et des stickers aux couleurs de Granville et de Chausey. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, fixation) figurent sur chaque fiche. Les photographies montrent les produits réels ; une légère variation de teinte entre l'écran et l'objet est possible. Les produits sont vendus dans la limite des stocks ; un produit indisponible est signalé comme tel sur sa fiche.

2. La commande

Il n'y a ni compte client ni paiement en ligne. Vous constituez un bon de commande sur le site (produits, variantes, quantités, coordonnées, adresse de livraison) et vous l'envoyez. Ce bon est une demande, pas encore une commande ferme.

La boutique vous répond par e-mail, en général sous 48 heures, avec le récapitulatif, le montant total frais de port compris, et les coordonnées de paiement. Si un article manque ou si un délai particulier s'applique, cela vous est indiqué à ce moment-là. La commande devient ferme à réception de votre paiement ; vous recevez alors une confirmation par e-mail.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La boutique relève de la franchise en base de TVA (TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts). Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés : ils sont facturés au coût réel de l'envoi et vous sont communiqués dans la réponse, avant tout paiement. La remise en main propre à Granville est gratuite.

4. Le paiement

Au choix : carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe établi au montant exact de votre commande et joint à la réponse, virement bancaire, ou espèces en cas de remise en main propre. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site : le paiement par carte se fait sur la page de Stripe. Une facture est envoyée par e-mail avec la confirmation d'expédition.

5. La livraison

Expédition depuis Granville dans la semaine suivant la réception du paiement, souvent plus tôt. Écussons et stickers partent en lettre suivie, drapeaux en Colissimo ; un numéro de suivi vous est communiqué. Les délais postaux indiqués sont ceux du transporteur et ne sont pas garantis. Livraison en France métropolitaine.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, écrivez-moi sous 7 jours avec une photo : je renvoie ou je rembourse, port compris.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Prévenez-moi par e-mail, puis renvoyez le produit non utilisé, dans son emballage d'origine, sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de port aller compris, intervient sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

Un écusson cousu, un sticker posé ou un drapeau ayant flotté ne peuvent plus être repris.

7. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez à l'adresse de contact : le produit est réparé, remplacé ou remboursé, frais compris.

8. Médiation et litiges

En cas de différend, écrivez-moi d'abord : on trouve presque toujours une solution directe. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s'applique.

9. Contact

rf.siallivnarg-ud-euqituob-al@tcatnoc — Valentin Deville, 91 rue Saint-Pierre-et-Miquelon, 50400 Granville.